Pass sanitaire

Dans quels lieux le pass sanitaire est-il demandé ?

Depuis le 14 mars 2022, le pass sanitaire est exigé :

  • Dans les services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass sanitaire, sauf décision contraire du chef de service (ou autre autorité) si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • Lors du passage des frontières dans le cadre de voyages de/vers la France.
  • Dans certains territoires d’Outre-mer, où le pass sanitaire ou vaccinal a été prolongé.

Jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin 2021 et son utilisation est allégée depuis le 14 mars 2022.

Les règles relatives à la présentation par les voyageurs de leur certificat COVID numérique de l’UE pour leurs déplacements dans l’Union sont prévues au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2023.